Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente — SUNMUSEPARIS
Dernière mise à jour : 3 juillet 2026
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
SUNMUSEPARIS
Siège social : 138 avenue Victor Hugo, 75016 Paris, France
SIRET : 914 893 250 00029
Contact : contact@sunmuseparis.com
(ci-après « le Vendeur »)
et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site sunmuseparis.com (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
2. Produits
Le Vendeur propose à la vente des articles de mode féminine (robes) présentés sur le site sunmuseparis.com, dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs.
Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit réel, notamment en ce qui concerne les couleurs (variations possibles selon l'affichage de l'écran du Client).
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci par le Client.
4. Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site (adresse de livraison, mode de livraison, moyen de paiement).
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client après validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
5. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler par :
● Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express et autres cartes acceptées via Shopify Payments)
● PayPal
● Klarna
● Shop Pay
Les transactions sont sécurisées et chiffrées. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client.
6. Livraison
6.1 Zone de livraison
Les produits sont actuellement livrés uniquement en France métropolitaine.
6.2 Délais de livraison
Le délai de livraison standard est de 6 à 12 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
Les produits pouvant être expédiés depuis des entrepôts situés à l'étranger, ce délai peut varier selon les circonstances (douanes, transporteurs, période de forte demande). Le Vendeur s'engage à informer le Client en cas de délai anormalement long.
6.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont de 4,90 €, offerts pour toute commande à partir de 60 € d'achat. Le montant exact est indiqué au Client avant la validation finale de la commande.
6.4 Réception
Il appartient au Client de vérifier l'état de son colis à réception et de signaler tout dommage apparent dans les meilleurs délais, en contactant contact@sunmuseparis.com.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne relative à la vente à distance, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter contact@sunmuseparis.com. L'adresse de retour sera communiquée après validation de la demande.
Les conditions détaillées de retour sont précisées dans notre [Politique de remboursement](#).
Exception : les articles achetés en promotion ou pendant une période de soldes ne peuvent pas être retournés pour remboursement ou échange, sauf en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.
8. Remboursement
En cas de rétractation ou de retour accepté, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial du Client, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception et de la validation du retour par le Vendeur. Ce délai peut varier selon l'établissement bancaire du Client.
9. Garanties légales
Conformément à la loi française, tous les produits vendus sur le site bénéficient :
● de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
● de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité d'un produit, le Client peut demander sa réparation, son remplacement ou son remboursement, dans les conditions prévues par ces garanties légales, sans frais supplémentaires.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou en cas de faute du Client.
11. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité](#), en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, design) est la propriété exclusive de SUNMUSEPARIS. Toute reproduction non autorisée est interdite.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur en priorité à l'adresse contact@sunmuseparis.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.
En l'absence de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du litige.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
SUNMUSEPARIS
138 avenue Victor Hugo, 75016 Paris
contact@sunmuseparis.com